Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12286

Cote 8B1/12286
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente de grains, caution, frais de garde
Année de début1681
Année de fin1683
NotesDossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en mainmise et défendeur sur interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Largillier Jean Laboureur Hanelin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et demandeur en interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Froissart Jean   Wallers

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