Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24164

Cote 8B1/24164
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Coups et blessures ; incompétence de l'échevinage pour juger des militaires (soldats)
Année de début1681
Année de fin1681
NotesUne liasse de 3 pièces : la plainte présentée par Bouret au Magistrat de Douai le 25 octobre 1681 ; l'information faite le même jour devant le Magistrat ; la requête présentée par Bouret le 12 décembre 1681 à la gouvernance pour qu'elle se fasse apporter les procédures commencées incompétemment par le Magistrat
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouret (Bourré, Bourrez)i Gaspard Mayeur du village de Rieulay Rieulay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesperance  Bourgeois, gargotier  

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouret (Bourré, Bourrez)i GaspardMayeur du village de Rieulay Rieulay
Lieutenant bailli de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesperance Bourgeois, gargotier  

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