Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26013

Cote 8B1/26013
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVentes de terres à Croix, arrérage de rente, loyaux coustements (frais), main levée
Année de début1681
Année de fin1682
NotesPetit dossier de quelques pièces en bon état général, dont un inventaire de fournissement, les deux requêtes de la baronne de Cuincy (30 juillet et 21 ocotobre 1681) et la réponse de Catherine Descamps
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribente
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps CatherineVeuve d'André FransLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Baronne de Quincy ( (Cuincy, Cuinchy, Quinchy)Indéterminé

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