Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7795

Cote 8B1/	7795
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Métiers, corporations, protection des monopoles : interdiction de la vente de produits de graisserie par des personnes ne dépendant pas du stil des graissiers
Année de début	1681
Année de fin	1687
Notes	Dossier peu volumineux contenant 5 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 29 novembre 1681, un "extrait des lettres, ordonnances et autres titres concernant le corps de stil des graissiers de la ville de Lille", une sentence rendue dans un affaire similaire le 24 octobre 1690 et une requête. Hors inventaire, on trouve deux autres pièces : la sentence du 26 juillet 1686 dont il est fait appel et l'assignation des défendeurs à venir assister à la clôture du sac de procédure en vue de son envoi au parlement de Tournai (22 mars 1687)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en pleine halle

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Maîtres du corps de stil des graissiers de Lille				Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Ledoux Jacques		Graissier		Tourcoing
Leuridant Jacques		Franc graissier		Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Maîtres du corps de stil des graissiers de Lille				Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Ledoux Jacques		Graissier		Tourcoing
Leuridant Jacques		Franc graissier		Lille

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