Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7026

Cote 8B1/7026
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété, fief, retrait lignager, adhéritance et déshéritance, terres tenues d'un seul fief, possibilité de démembrer un fief
Année de début1681
Année de fin1682
NotesDossier peu volumineux composé de 19 pièces fournies en appel avec inventaire correspondant dont la commission de relief, requête civile, procuration pour Jean François Isacq
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Juridictions


Première juridiction: Gens de loi de la seigneurie de Mons en Baroeul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beghin Jean BaptisteFrère de Paul et fils de JeanVilleneuve-d'Ascq (Flers)
Beghin PaulFrère de Jean Baptiste, fils de Jean BeghinFives
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grimbel PierreLaboureurMons-en-Barœul

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beghin Jean BaptisteFrère de Paul et fils de JeanVilleneuve-d'Ascq (Flers)
Beghin PaulFrère de Jean Baptiste, fils de Jean BeghinFives
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grimbel PierreLaboureurMons-en-Barœul

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