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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16706017061706Construction. Réparation de la maison pastorale à IsenbergheDossier de 44 pièces avec 4 inventairesVoir
26529017051706Police administrative, règlementation sur la consommation des vins et bières, cabarets, interdiction pour les habitants de la châtellenie de Lille de fréquenter les cabarets d'ArtoisDossier de 56 pièces de première instance et d'appel avec plusieurs inventaires dont les procès verbaux de constat de l'infraction, la sentence rendue par les baillis des 4 seigneurs hauts justiciers des Etats, les lettres de relief d'appel, un arrêt imprimé du parlement de Tournai qui annule la sentence des Etats contre les habitants de Pont à Vendin, l'art IX du cahier des députés d'Artois de 1703 avec la réponse royale (imprimé)....Voir
9718017051706Frais de justice, paiement de la condamnation aux dépensPetit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration pour Van Lerberghe le jeuneVoir
26032017051706Succession, testament, fidéicommis, rente héritièrePetit dossier en bon état général, comprenant un inventaire et quelques pièces dont une déclaration de dépens, un écrit, des sextupliquesVoir
24244017031706Contestation de vente d'un immeuble (manoir et terres) pour cause de lésion. Lésion énorme au détriment d'un mineur de 25 ans. Action en rescisionDossier constitué d'une liasse de 36 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, les lettres de relief et rescision du 7 mars 1703 , l'acte original du contrat de vente passé le 8 novembre 1695, l'extrait baptistaire de Charles François d'Haveskercke, l'acte de cession et transport fait par Haveskercke à Vanstaen le 25 janvier 1703, des répliques, des enquêtes, des extraits de la coutume de la Salle et châtellenie de Lille, des reproches, des salvationsVoir
30419017061706Domesticité, exécution d'un testament, legs d'Antoine Augustin Dubois d'Hermaville, président au parlement, en faveur d'une servante 2 pièces : extrait du testament de Dubois d'Hermaville du 1er juin 1706 et requête présentée par les héritiers de J. de Cherf visant à obliger N. Prudhomme, commis juré du greffe et curateur de la succession de Dubois d'Hermaville, à rendre compte des deniers qu'il a reçus du receveur des consignations et à payer le legsVoir
30423017051706Trouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique (chapelle perpétuelle de la Trinité fondée dans l'église métropolitaine de Cambrai)7 pièces reliées dont la commission de maintenue ecclésiastique du 12 septembre 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau) N. B. : faire le lien avec 8B1/30500Voir
14238017041706Pension annuelle due par Marie Barbe Becquet aux frères et sœurs adultérins du feu Pierre Philippe de RantreDossier peu volumineux de 7 pièces - dont la sentence rendue en première instance par le Magistrat de Douai - avec inventaireVoir
16753017041706Rente et garantie, prescription ou validité d'une sentence rendue à cet égardDossier de 36 pièces cotées avec un inventaireVoir
5636017011706Diffamation, action ex lege diffamari, dettes : action pour obtenir le remboursement de fonds avancés par une caution pour empêcher la prise de corps du débiteur principalDossier trés volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 168 pièces de première instance fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Vasseur du 15 juillet 1701 et un "Etat des prétentions que fait Léonard Vasseur a la charge de la maison mortuaire de Nicolas Taffin, tant à cause d'argent paié en acquit d'iceluy comme autrement"... La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par Vasseur dont un inventaire et une copie de la commission de relief d'appelVoir
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