Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16657

Cote 8B1/16657
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition à une mise de fait
Année de début1705
Année de fin1706
NotesDossier de 15 pièces avec inventaire dont extrait du registre aux dictums de la gouvernance (27 février 1706)avec le testament d'Anastase de Gorre
Pièces remarquablesTestament d'Anastase de Gorre du 14 mai 1705 (original)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai, Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gorre GertrudeVeuve de Philippe "Dubus  Marchiennes
Pralon MargueriteVeuve de Jacques "Séneschal"Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en décretement de mise de fait
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurent    
Fremeneur Indéterminé

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