Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5127

Cote 8B1/5127
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1706
Année de fin1706
NotesPetit dossier en bon état, comprenant une liasse de 9 pièces produites en appel par Eugène Coisne avec inventaire correspondant dont une procuration, mention de la sentence de première instance du 17 septembre 1706, l'appel du 30 octobre 1706, écrit d'emploi de la procédure de première instance
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à l'audience, et depuis opposant et défendeur aux lettres de relief et restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coisne PhilippeProcureurLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et impétrant de lettres de relief et restitution en entier
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps Simon PierreMaître SayetteurFrelinghien
Delezennes VictorLaboureur et cabaretierGenech

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coisne PhilippeProcureurLille
Echevins de FrelinghienIntervenants en appel  Frelinghien
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps Simon PierreMaître SayetteurFrelinghien
Delezennes VictorLaboureur et cabaretierGenech

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