Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1678

Cote 8B1/1678
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDépouille de semences d'avoines (sur une terre tenue en possession) à Ribécourt-la-Tour
Année de début1705
Année de fin1706
NotesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, un avertissement, un étiquet, des reproches, des écrits de salvations
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du chapitre métropolitain de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine PierreCensierRibécourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cochon PierreMayeur de RibécourtRibécourt

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