Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9718

Cote 8B1/9718
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, paiement de la condamnation aux dépens
Année de début1705
Année de fin1706
NotesPetit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration pour Van Lerberghe le jeune
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure Jean BaptistePrêtre chapelain des hautes formes de la cathédrale de TournaiTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descarpentier (Descarpentries) PierreAix-en-Pévèle

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