Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30419
Cote 8B1/ | 30419 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Domesticité, exécution d'un testament, legs d'Antoine Augustin Dubois d'Hermaville, président au parlement, en faveur d'une servante |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1706 |
Notes | 2 pièces : extrait du testament de Dubois d'Hermaville du 1er juin 1706 et requête présentée par les héritiers de J. de Cherf visant à obliger N. Prudhomme, commis juré du greffe et curateur de la succession de Dubois d'Hermaville, à rendre compte des deniers qu'il a reçus du receveur des consignations et à payer le legs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Héritiers de Jacqueline de Cherf | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Curateur de la succession de Dubois d'Hermaville | Tournai |