Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30423

Cote 8B1/30423
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique (chapelle perpétuelle de la Trinité fondée dans l'église métropolitaine de Cambrai)
Année de début1705
Année de fin1706
Notes7 pièces reliées dont la commission de maintenue ecclésiastique du 12 septembre 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau) N. B. : faire le lien avec 8B1/30500
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commandement ecclésiastique
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Zeghers JeanPrêtreBruxelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blanquart ToussaintThéologienCambrai

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