Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26529
Cote 8B1/ | 26529 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Police administrative, règlementation sur la consommation des vins et bières, cabarets, interdiction pour les habitants de la châtellenie de Lille de fréquenter les cabarets d'Artois |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1706 |
Notes | Dossier de 56 pièces de première instance et d'appel avec plusieurs inventaires dont les procès verbaux de constat de l'infraction, la sentence rendue par les baillis des 4 seigneurs hauts justiciers des Etats, les lettres de relief d'appel, un arrêt imprimé du parlement de Tournai qui annule la sentence des Etats contre les habitants de Pont à Vendin, l'art IX du cahier des députés d'Artois de 1703 avec la réponse royale (imprimé).... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en contravention
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fermier des droits sur les vins | Châtellenie de Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boiron Etienne | Emprenant pour Nicolas Bau, Martin Desjeux et autres habitants du village d'Ostricourt | Fermier sur les vins et bières du département de Lens | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Fermier des droits sur les vins | Châtellenie de Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boiron Etienne | Emprenant pour Nicolas Bau, Martin Desjeux et autres habitants du village d'Ostricourt | Fermier sur les vins et bières du département de Lens | Indéterminé |