Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26032

Cote 8B1/26032
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, testament, fidéicommis, rente héritière
Année de début1705
Année de fin1706
NotesPetit dossier en bon état général, comprenant un inventaire et quelques pièces dont une déclaration de dépens, un écrit, des sextupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Burges (de) Adrien Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et impétrants de lettre de pareatis
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Richart PierreHonorable hommeIndéterminé
Ternisien LouisReceveur de l'émolument du sceau de la chancellerie de la cour de parlement de TournaiIndéterminé
Du Gardin GuitteIndéterminé
Le Cocq Ignaceintervenant joint aux défendeursMarchandTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre de Bellain Marie MagdelaineVeuve renoncée de Charles Joseph de Bernard, seigneur de Luchin et de BrabantTournai

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