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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24755 | 0 | 1639 | 1642 | Revendication de terres ; saisie d'un demi bonnier de terre ; caution due par un défendeur forain | Dossier contenant trois pièces. Deux lettres patentes sur parchemin et un acte. Les deux lettres ont été accordées par le roi Philippe II: la première à Romain Fremeneur pour lui permettre de faire assigner les détenteurs des biens dont il prétend que son père a été spolié (17 mai 1639) et la seconde au même Fremeneur et à sa sœur pour les relever de l'interruption faute d'avoir poursuivi l'appel interjeté par leur père (31 octobre 1642). Quant à l'acte, ila été passé devant les échevins de Brillon le 30 décembre 1565 par Michel Fremeneur et N. "Le Grand" son épouse et par Jean "Hayois" et Etienne "Meunier" ("Merchier", "Monier"), tuteurs de Gaspard Fremereur ; il porte sur une reconnaissance de dette et la vente de terres et granges sises à Brillon |  | |
| 2563 | 0 | 1538 | 1538 | Dossier contenant trois pièces sur parchemin dont l'encre est assez effacée : une ordonnance du conseil provincial d'Artois du 17 octobre 1538 et deux actes adressés à Robert Couronnel, licencié ès lois, commissaire au conseil provincial d'Artois, pour procéder à l'audition de témoins dont la demoiselle Colle de Fontenel, Antoinette de Comteville, Pierre Maillot... | | ||
| 5971 | 0 | 1691 | 1691 | Droit des gens mariés, succession, conjoint survivant dans la coutume de Luxembourg. Administration de la succession par les enfants du premier lit. Renonciation de la veuve | Dossier contenant toutes les pièces du procès (une liasse de 21 pièces) dont un inventaire, la requête du 27 janvier 1691, l'enquête pour la demanderesse du 24 mars 1691 et la sentence rendue en faveur de la demanderesse le 18 mai 1691 | | |
| 2425 | 0 | 1661 | 1717 | Dossier contenant plus d'une centaine de feuilles ou bouts de papier de tailles diverses, sans lien entre eux : des versions latines, des ébauches de dessins de blasons, des listes de personnages célèbres (maires du palais, rois mérovingiens, carolingiens, empereurs, rois de France, empereurs turcs...), une quittance des revenus casuels du roi du 26 août 1692, des copies de reçus, un écrit en 12 points (sur 4 pages) à propos de la police en Hainaut. Toute une série de feuilles de la même écriture semblent pouvoir être regroupées dans un document intitulé "Receuil d'arrests et édits de Flandres" | | ||
| 24702 | 0 | 1682 | 1688 | Restitution d'actes de nantissement confiés pour être gardés | Dossier contenant les pièces du procès devant la gouvernance soit une liasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 17 septembre 1682, d'autres requêtes, des réponses… et une pièce volante : la sentence du 26 novembre 1688 en faveur des demandeurs (sur parchemin avec sceau plaqué) avec mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionné | | |
| 990 | 0 | 1698 | 1698 | Dettes | Dossier contenant deux pièces : une déclaration datée du 14 juillet 1698 et des dupliques pour Hubert Dupont | | |
| 2574 | 0 | 1553 | 1553 | Dossier contenant deux pièces (deux grands parchemins) concernant l'abbaye du repos de Notre-Dame de Marquette. La première pièce, en latin, porte au dos un numéro 3. La seconde est un vidimus d'Antoine de Berlaimont, chevalier, conseiller de l'empereur et lieutenant du gouverneur du souverain bailliage de Lille du 3 avril 1553 : à la requête des abbesse et religieuses "du couvent Notre-Dame du repos de Marquette", il atteste avoir ce jour "veu, leu, tenu et diligemment regardé" un parchemin de 1228 rédigé par le comte et la comtesse de Flandre dont il recopie le contenu (en latin) ; au dos figurent les mentions : "Notre Dame lez Marquette. Copie des tiltres... 56" | | ||
| 7665 | 0 | 1691 | 1692 | Droits communaux : droit de pâturage (troupeaux d'oies ou oisons) à Hergnies, possession immémoriale | Dossier contenant deux liasses de 3 et 8 pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire, et une pièce volante. Parmi les pièces se trouvent la réponse à la requête du 3 mars 1691, des dupliques, des quadrupliques et des pièces d'un procès similaire intervenu en 1685 | | |
| 816 | 0 | 1694 | 1694 | Etablissement d'un receveur au domaine de Mormal | Dossier contenant deux liasses avec un inventaire. La première liasse contient une procuration, des extraits du registre aux audiences de la maîtrise des eaux et forêts, des défenses, un contrat de société, des répliques. La seconde liasse contient une procuration générale, une requête, un pouvoir pour établir une régie au domaine de Mormal, un contrat de société entre les associés du domaine de Mormal, des défenses, des répliques | | |
| 6872 | 0 | 1646 | 1663 | Travaux dans l'église collégiale de Saint-Amand, matériaux défectueux, paiement, désignation d'experts | Dossier contenant deux liasses : une grosse liasse de 27 pièces dont un inventaire et une petite liasse de 5 pièces. Le dossier contient à la fois des pièces du procès principal pendant devant le Grand Conseil de Malines et quelques pièces de la procédure menée devant l'échevinage de Douai suite à la sentence du 18 décembre 1649 par laquelle la Cour a ordonné que des experts soient choisis par l'échevinage de Douai. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Lottman le 16 février 1646 contre les héritiers du chanoine Pipre pour les faire condamner à lui payer les travaux réalisés à la demande de leur auteur et la requête adressée par le même Lotteman à l'échevinage de Douai en 1650 | |
