Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15453

Cote 8B1/15453
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de mariage, promesse de renonciation au douaire
Année de début1675
Année de fin1676
NotesDossier d'enquête de 12 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues Pierremari de Catherine de HenninChevalier, vicomte d'Arleux,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas Pierre, François Ecuyer, sieur de Ledinghem  

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