Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14913

Cote 8B1/14913
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTerres relevant du marché dit "de bonne espérance" (Sémeries)
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire correspondant (enquête par le Echevinage de Valenciennes)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Barre Philippe, Ignace Ecuyer, sieur d'Erquelinne, Quevaucamps et autres lieux Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Noyelles Marie Administratrice de la fondation de la noble famille à Lille  

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