Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14850

Cote 8B1/14850
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRachat des greffes de mainmorte d'Ypres et autres lieux de Flandre avec obligation de rétablir Cambier en l'exercice de la charge de contregarde de l'hôtel de la monnaie de Lille, avec indemnité à défaut
Année de début1696
Année de fin1698
NotesDossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enveloppe du procès (en mauvais état)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mullet (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier Jean, BaptisteConseiller du roi, receveur des consignations, épices et amendes, ancien greffier des mainmortes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Megelinck JacquesChanoine de l'église cathédrale d'Ypres
Winckelman JacquesEcuyer, sieur de Walhove, bailli de la salle et châtellenie d'Ypres
Wavrans NConseiller pensionnaire et greffier
Adriassens Echevin
Abbé de Zonnebeke  

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