Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9038

Cote 8B1/9038
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDélimitation et partage de terres (Ledringhem)
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier d'appel peu volumineux de 45 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont des extraits de registres aux tailles et de registres aux occupeurs pour Ledringhem (1672, 1684, 1698 à 1704) et des extraits des registres de la garde orpheline de Bergues-Saint-Winoc (en flamand traduit). La procuration donnée à Bisbrouck est jointe
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Buissy (de) Louis Philippe
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Paris PierreWormhout
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deniele (de Niele) JeanWormhout

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Paris PierreWormhout
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deniele (de Niele) JeanWormhout

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