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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27324 | 0 | 1705 | 1707 | Clain et saisie | Petit dossier de 4 pièces d'appel dont la commission fournies par Josse Six avec inventaire | ||
11587 | 0 | 1706 | 1707 | Compétence du tabellion, conflit avec l'échevinage de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Capitulation de Valenciennes (imprimé, 12 pages) | |
10576 | 0 | 1706 | 1707 | Responsabilité du fait des animaux, Passage d'un troupeau de vache et d'un attelage sur une pâture appelée "la bruisle (Floyon) | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
4750 | 0 | 1707 | 1707 | Titre de noblesse, Enregistrement de lettres patentes de confimation de comté, de mai 1706, pour Charles Baptiste Comte de Lalemand, baron et seigneur de Vaille, Lavigny et autres lieux | |||
191 | 0 | 1692 | 1707 | Condamnation aux dépens | Dossier en bon état, 5 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de la commission de relief, un acte de rôle contenant emploi pour solutions des procédures de première instance, une ordonnance de fournir | ||
6252 | 0 | 1705 | 1707 | Succession, conflit entre héritiers, testament, représentation accordée par contrat de mariage, substitution fidéicommissaire. | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces fournies par les appelants dont la procuration à Pierre Dubois, les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 4 décembre 1706 (sur parchemin), un écrit de griefs pour Capron, un avis d'avocat, un "Mémoire de droit" pour Capron, un autre avis d'avocats donné à Lille le 3 mars 1707, la sentence dont il est fait appel (rendue le 28 juin 1706 et mentionnant la requête introductive d'instance du 18 décembre 1705) | ||
28042 | 0 | 1707 | 1707 | Obligations contractuelles, Vente d'animaux malades(chevaux), vices cachés | Petit dossier de deux pièces : la requête introductive, un écrit complémentaire | ||
10056 | 0 | 1703 | 1707 | Recouvrement d'un créance | Dossier assez volumineux de pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
28072 | 0 | 1707 | 1707 | Dettes, Rentes, saisie judiciaire | Dossier de trois pièces : salvations et contrat de louage d'une forge | ||
28078 | 0 | 1704 | 1707 | Droit des biens, jouissance sans titre de terre à Monceau-Saint-Waast | Dossier en deux parties, la première de 12 pièces avec le dictum de la sentence rendue le 22 septembre 1705 et la deuxième de 14 pièces avec inventaire dont la requête introductive |