Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13960

Cote 8B1/13960
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une obligation
Année de début1705
Année de fin1706
Notes3 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cambrai ?


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desbleumortier Charles Bourgeois brasseur Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Favau Pierre, Joseph   Valenciennes

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