Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27581

Cote 8B1/27581
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, société de vente de bois, conflit entre les associés
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDossier en une liasse des pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont des comptes d'activité
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leschoier CharlesMarchand de BoisSaint Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lacquemand AntoineBourgeois de la ville de DouaiOrchies

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