Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7822

Cote 8B1/7822
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1705
Année de fin1706
NotesPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Belin et un écrit de "réponses et griefs" pour l'intimé. La sentence de l'officialité a été rendue le 4 juin 1705
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne Pierre AlexandreTrésorier héréditaire de la fortification de la ville de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zevalos (Zevallos) Nicolas LouisDoyen de la collégiale de Notre-Dame à CourtraiIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne Pierre AlexandreTrésorier héréditaire de la fortification de la ville de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zevalos (Zevallos) Nicolas LouisDoyen de la collégiale de Notre-Dame à CourtraiIndéterminé

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