Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15788

Cote 8B1/15788
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeUsufruit, droit de rétention sur le prix de vente d'arbres
Année de début1704
Année de fin1706
NotesPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bayaert Charlotte Douairière du sieur de Saint-Aignant Hondschoote
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Declercq Médardtant pour lui qu'au nom du vicomte de Vissocq, son frèreEcuyer, sieur deVlasberghe,   

Deuxième juridiction: Bailliage et siège présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bayaert Charlotte Douairière du sieur de Saint-Aignant Hondschoote
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Declercq Médardtant pour lui qu'au nom du vicomte de Vissocq, son frèreEcuyer, sieur deVlasberghe,   

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bayaert CharlotteDouairière du sieur de Saint-Aignant Hondschoote
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Declercq MédardEcuyer, sieur deVlasberghe,   

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