Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5710 | 0 | 1696 | 1698 | Vente d'un cheval d'une mauvaise qualité ("ce cheval avoit un vieux mal, et deux pinces d'ouverture") | Dossier contenant une liasse de 44 pièces avec un inventaire. La requête date du 20 novembre 1696 |  | |
| 4974 | 0 | 1693 | 1702 | Séparation de corps et biens, accord des époux dans un acte notarié pour régler les conséquences de leur séparation prononcée par l'official de Bruges, dilapidation des propres de l'épouse, demande de restitution de la dot et de paiement d'une pension, réconciliation provisoire des époux, exception de litispendance, accomodement | Dossier contenant une liasse de 40 pièces fournies par le défendeur (dont deux inventaires) et une pièce volante dans laquelle il est fait référence à l'accomodement que devra tenter le conseiller commissaire. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 4308 | 0 | 1696 | 1697 | Procédure de décrètement des biens, consignation du produit de la vente, refus de délivrance par le receveur des consignations | Dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs, dont un inventaire, la procuration donnée à Louis Maurice Warteau, un écrit de réponse | | |
| 7969 | 0 | 1687 | 1687 | Dîmes | Dossier contenant une liasse de 4 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'appelante, sa procuration à Waymel, la commission de relief d'appel du 26 mars 1687 (appel de la sentence rendue par le bailliage du Quesnoy le 3 mars 1687) et un exploit d'assignation | | |
| 5984 | 0 | 1696 | 1697 | Paiement des rendages d'une ferme, partage d'une succession, litispendance | Dossier contenant une liasse de 36 pièces dont 2 inventaires des pièces fournies par le défendeur, la requête du 15 décembre 1696 contre Baratte, un "extrait du partage fait par devant eschevins de la ville de Valenciennes le 29 aoust 1669 en forme de chirographe et de leur autorité pour les mineurs entre messire Jean Maximilien Ferdinand, comte de Belleforière etc., à titre de dame Justine Helaine de Haynin sa compagne, messire Jacques Philippe de Haynin, seigneur de Querenaing, messire Antoine de Haynin, chevalier, seingeur de Warlain...", un avertissement communicatif pour les demandeurs et le dictum de la sentence de la gouvernance du 28 mars 1697 déboutant le défendeur de sa demande de congé de cour et admettant les parties à prouver | | |
| 9746 | 0 | 1712 | 1713 | Augmentation des frais funéraires, paiement du sonnage des cloches ("droits de sonnage") | Dossier contenant une liasse de 36 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 4957 | 0 | 1715 | 1715 | Incapacité, folie, désignation d'un curateur à la personne et aux biens d'André Bourdon, chanoine de la collégiale de Saint-Géry tombé en démence | Dossier contenant une liasse de 35 pièces parmi lesquelles un arrêt du parlement, différentes requêtes des parents d'André Bourdon, un mémoire de Marie Barbe Bourdon portant sur la manière de nommer les curateurs, différentes lettres missives et un "inventaire des pièces du différend entre Me Martin Foulon, promoteur du vénérable chapitre de Saint-Gery en Cambray et les plus proches parents du sieur André Bourdon, chanoine dudit chapitre, au sujet d'un établissement du curateur à la personne et biens dudit sieur Bourdon" | | |
| 6235 | 0 | 1686 | 1687 | Arrérages de rente, demande de modération | Dossier contenant une liasse de 33 pièces dont deux inventaires, la requête du 23 avril 1686, un avis d'avocats ("Ecrit de droit") du 9 mai 1687 produit par Barré, un "Extrait d'un registre couverte de peau rouge appartenant a l'eschevin Barré de Dinant" et la sentence du 29 octobre 1687 | | |
| 914 | 0 | 1680 | 1683 | Vente de terres, retrait lignager | Dossier contenant une liasse de 29 pièces fournies par le demandeur (pièces en flamand avec traduction) et une pièce volante : une lettre du 2 janvier 1683 accompagnant l'envoi du sac du procès suite à l'appel de Vanpeperstraete | | |
| 9625 | 1 | 1699 | 1699 | Succession, terre et fiefs de la Vacquerie (situés à la porte de Saint-André, nouvelle banlieue et juridiction de Lille) | Dossier contenant une liasse de 28 pièces cotées avec 2 inventaires | |
