Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16493

Cote 8B1/16493
Numéro de sous-dossier5
Objet du litigeInfraction. Querelle à propos du bail d'une cense non renouvelé, coups et blessures
Année de début1679
Année de fin1679
NotesDossier d'information de 3 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marisché Guillaume  Laboureur  Rache
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Badhar (Badar) Martin Laboureur  

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