Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27232

Cote 8B1/27232
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partie héréditaire, dettes, quittances
Année de début1686
Année de fin1695
NotesDossier d'environ 70 pièces en liasse en assez bon état général. Le dossier comprend plusieurs inventaires et pièces afférentes mais le tout a été renuméroté sans qu'il y ait un inventaire général. Parmi les pièces sont généralement en français mais certaines sont en flamand avec des traductions dont des requêtes, des réponses, des écrits, des reproches, des contredits et divers intendits.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevins de la seigneurie de Saint Bertin en Oxelaëre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Laurette (lorette) DominiqueIndéterminé
Hannon JosephIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Walleux PierreHéritier de Jacques WalleuxIndéterminé
Autres héritiers de Jacques Walleux  Indéterminé

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