Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27232
Cote 8B1/ | 27232 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, partie héréditaire, dettes, quittances |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier d'environ 70 pièces en liasse en assez bon état général. Le dossier comprend plusieurs inventaires et pièces afférentes mais le tout a été renuméroté sans qu'il y ait un inventaire général. Parmi les pièces sont généralement en français mais certaines sont en flamand avec des traductions dont des requêtes, des réponses, des écrits, des reproches, des contredits et divers intendits. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevins de la seigneurie de Saint Bertin en Oxelaëre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Laurette (lorette) Dominique | Indéterminé | |||
Hannon Joseph | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Walleux Pierre | Héritier de Jacques Walleux | Indéterminé | ||
Autres héritiers de Jacques Walleux | Indéterminé |