Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14859

Cote 8B1/14859
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, estimation de rendage annuel d'un jardin (Bouvines)
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier d'enquête peu volumineux de 7 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raoult JeanMaître charpentierCysoing
Crisseme LouisSayeteurCysoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Nicolas Vincre Bouvignies
Raoult NicolasLaboureur, joint à elleBouvignies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raoult JeanMaître charpentierCysoing
Crisseme LouisSayeteurCysoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raoult NicolasLaboureur, joint à elleBouvignies
Veuve de Nicolas Vincre Bouvignies

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