Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14864

Cote 8B1/14864
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAchat de drap de toile blanche avec deux mouchoirs
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier d'enquête peu volumineux de 5 pièces sans cote ni inventaire (n°10)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flamand / Flament / Flamend Antoine    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vinchent Amand   Wierre

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