Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14858

Cote 8B1/14858
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valet
Année de début1698
Année de fin1700
NotesDossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delefortry Jacques Fermier du château de Bousbecque  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Levaillant Guillaume, François Baron de Bousbecque, sieur de Waudripont  

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