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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25222 | 0 | 1644 | 1644 | actes de saisies opérées par le lieutenant de la terre et seigneurie de Râches | Dossier contenant une seule pièce en assez mauvais état (rognée par l'humidité sur le bord supérieur droit) dans laquelle sont reproduits 40 actes de saisies opérées par le lieutenant de la terre et seigneurie de Râches, le 3 juin 1644, à la requête de Françoise de Hallewin, douairière de Râches, mère et tutrice légitime des enfants nés de son mariage avec Philippe de Berghes, de son vivant chevalier, seigneur de Râches. Ces saisies sont effectuées pour obtenir paiement d'arrérages sur des terres et/ou manoir dont les propriétaires sont : Josse Beauchamp, bourgeois demeurant à Douai ; Nicolas de Raismes, bourgeois demeurant à Douai ; Andrieu Castelain, bourgeois demeurant à Lille ; les orphelins de la ville de Douai ; Robert Cardon, bourgeois demaurant à Douai ; la veuve et les héritiers de Jean Cuvelier demeurant à Douai |  | |
| 7967 | 0 | 1683 | 1683 | Coupe de bois et vente au plus offrant à Marchiennes | Dossier contenant une seule pièce assez volumineuse : l'enquête des défendeurs (9-13 août 1683) | | |
| 5588 | 0 | 1698 | 1699 | Voies de fait commises par les habitants de Paillencourt sur les mayeurs et sergent de Wasnes-au-Bac | Dossier contenant une seule pièce : un procès-verbal de comparution du procureur Jolent et de l'avocat Brisseau pour les appelants et d'Antoine Broux, avocat faisant les fonction de procureur du roi à Bouchain, assisté de l'avocat de Ray et du procureur Leblon (mention en haut du premier feuillet : "au Parquet de monsieur le procureur général du Roy le 3 février 1699") | | |
| 25210 | 0 | 1669 | 1691 | Dossier contenant une seule pièce : un "Etat et pretention que faict la vefve Antoine Franquet sur son livre journale allencontre monsieur de Nomain" (opérations effectuées entre 1669 et 1673) | | ||
| 25213 | 0 | 1714 | 1714 | Dossier contenant une seule pièce : l'original (sur parchemin) d'un acte passé devant les mayeur et échevins de Floursies le 21 février 1714 par Nicolas et Claude Picquavé, Jacques Louvez et André Carpentier, laboureurs demeurant à Floursies, Dourlers et Merbes-Sainte-Marie, au profit d'Augustin Picquavé (Piccavet), leur frère et beau-frère, également laboureur à Floursies (Acte d'arrentement perpétuel de maison, chambre, étable, grange, jardin et prés) | | ||
| 6870 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Dossier contenant une seule pièce : l'inventaire du demandeur | | |
| 6581 | 0 | 1691 | 1691 | Rescision pour lésion d'une vente de terre (seigneurie de Dourlers) | Dossier contenant une seule pièce : un étiquet | | |
| 5725 | 0 | 1696 | 1697 | Succession, transmission de créances, obligations : action en remboursement d'emprunts souscrits par les habitants de Ronchin pour payer les contributions demandées par les Français en temps de guerre et pour acheter des cloches | Dossier contenant une première liasse de 28 pièces fournies par le demandeur, avec inventaire, et une deuxième liasse de 11 pièces pour les opposants. Parmi les pièces se trouvent l'acte d'emprunt du 17 juillet 1656 et la sentence du 15 novembre 1697 déboutant le demandeur. Le premier emprunt a été souscrit auprès de Scipion Bostica (négociant dont Pierre Joseph Bostica était héritier) en juillet 1656 et le second emprunt a été consenti par Pierre Joseph Bostica le 8 juin 1660 | | |
| 937 | 0 | 1705 | 1707 | Indéterminé | Dossier contenant une pièce unique : un inventaire | | |
| 2811 | 0 | 1673 | 1673 | Dossier contenant une pièce unique (rongée par l'humidité en bas) : "Assiette des tailles faict à Bouvines le 14 mai 1673" (5 feuillets ; mention au dos : "Taille de Saint-Jean et Noël assis à Bouvines avecq une taille extraordinaire... collecte par Rocq Le Febvre...) | |
