Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26422

Cote 8B1/26422
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcession annuelle, cérémonie, devoir de réception par le clergé séculier envers le clergé régulier
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier d'une dizaine de pièce rassemblées en liasse en bon état général comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une information préparatoire tenue par Jacques Ackerman, huissier du parlement, des faits destructifs des opposants et des solutions des demandeurs
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission de complainte et trouble de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Winoc  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lauwereins (Lauwereyns) CharlesPrêtre, pasteur et curé de l'église paroissiale de Saint-Martin à BerguesBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Courtois FrançoisPrêtre, vice- pasteur de l'église paroissiale de Saint-Martin à BerguesBergues (Bergues-Saint-Winoc)

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