Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26422
Cote 8B1/ | 26422 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procession annuelle, cérémonie, devoir de réception par le clergé séculier envers le clergé régulier |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier d'une dizaine de pièce rassemblées en liasse en bon état général comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une information préparatoire tenue par Jacques Ackerman, huissier du parlement, des faits destructifs des opposants et des solutions des demandeurs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par commission de complainte et trouble de fait
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Winoc | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lauwereins (Lauwereyns) Charles | Prêtre, pasteur et curé de l'église paroissiale de Saint-Martin à Bergues | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) | ||
Courtois François | Prêtre, vice- pasteur de l'église paroissiale de Saint-Martin à Bergues | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |