Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26418
Cote 8B1/ | 26418 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété immobilière, possession, bail à cens, arrentement, adjudication d'une pâture, trouble dans la possession, compétence juridictionnelle |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Dossier d'une dizaine de pièce en bon état général contenant un inventaire des pièces fournies dont les contredits de Charles Mandron, un étiquet des pièces et production de Jean Potdevin, un étiquet des montrances et productions de Charles Mandron, la requête de Charles Mandron du vingt-sept février 1699 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Dourlers
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mandron Charles | Laboureur | Saint-Aubin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Potdevin Jean | Tonnelier | Avesnes-sur-Helpe |