Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26418

Cote 8B1/26418
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété immobilière, possession, bail à cens, arrentement, adjudication d'une pâture, trouble dans la possession, compétence juridictionnelle
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier d'une dizaine de pièce en bon état général contenant un inventaire des pièces fournies dont les contredits de Charles Mandron, un étiquet des pièces et production de Jean Potdevin, un étiquet des montrances et productions de Charles Mandron, la requête de Charles Mandron du vingt-sept février 1699
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Dourlers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mandron CharlesLaboureurSaint-Aubin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Potdevin JeanTonnelierAvesnes-sur-Helpe

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