Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27754

Cote 8B1/27754
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, arrérages de bail, vente judiciaire (décret et saisie)de biens immobiliers
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier d'une dizaine de pièces avec copie du contrat de bail, procès-verbaux d'huissier,
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur poursuivant de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caneau Pierre JosephConseiller, secrétaire du roi, maison et couronne de FranceLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thumerel (Tumerel) PasquierLieutenant de RouvroyRouvroy

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