Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28736

Cote 8B1/28736
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoies navigables, gestion de l'eau et des rivières, entretien du canal qui relie Valenciennes à Cambrai afin de le rendre navigable
Année de début1665
Année de fin1665
NotesDossier d'une dizaine de pièces avec un plan colorié (A8) des voies d'eau autour de Valenciennes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Conseillers fiscaux   Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Cambrai  Cambrai

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