Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26641

Cote 8B1/26641
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBénéfice ecclésiastique, nature de la cure de l'Espaix (Epaix), contenu de la dîme, état de la maison pastorale
Année de début1679
Année de fin1681
NotesDossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement (nommés deuxième inventaire et troisième inventaire) et les pièces afférentes dont un conterdit, des solutions, des contresolutions, un arrêt interlocutoire de la cour du sept avril 1680, des points avisés d'office et un écrit de satisfaction
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétables et manants de Saint-Saulve  Saint-Saulve
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mairie (Merrye, Méry) LouisCuré de Saint-Saulve et de l'Espaix (Epaix)Saint-Saulve

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