Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26641
Cote 8B1/ | 26641 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bénéfice ecclésiastique, nature de la cure de l'Espaix (Epaix), contenu de la dîme, état de la maison pastorale |
Année de début | 1679 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement (nommés deuxième inventaire et troisième inventaire) et les pièces afférentes dont un conterdit, des solutions, des contresolutions, un arrêt interlocutoire de la cour du sept avril 1680, des points avisés d'office et un écrit de satisfaction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétables et manants de Saint-Saulve | Saint-Saulve |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mairie (Merrye, Méry) Louis | Curé de Saint-Saulve et de l'Espaix (Epaix) | Saint-Saulve |