Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26420

Cote 8B1/26420
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, testament, codicille, contestation, droit des fiefs, secondes noces, enfants d'un premier lit
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier d'une dizaine de pièces en assez bon état comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont un avertissement, le testament et ses codicilles d'Henry Maloteau, seigneur de Millevoye, greffier au bailliage de Tournai et du Tournésis et des extraits des coutumes et usages généraux du bailliage et de la châtellenie de Lille
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Débattant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Malotau Henri PhilippeFils d'Henri Malotau, greffier du bailliage de Tournai et du TournésisAvocat au parlement de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois LaurentProcureurIndéterminé
D'Hauport Eustache MarieVeuve d'Henri Malotau, greffier du bailliage de Tournai et du TournésisIndéterminé

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