Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28724
Cote 8B1/ | 28724 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, prêt consenti pendant un premier mariage, obligation solidaire des époux, rapport de l'obligation, restitution en entier |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier d'une dizaine de pièces avec inventaire dont les lettres de décret de la maison boutique contestée par la demanderesse |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage et siège royal du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse en restitution, défenderesse en provision
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wallerand Marie Françoise | Veuve en première noce Martin Lannoy, épouse d'Antoine Druart, marchand boucher, non commune en biens | Bourgeoise | Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et demandeur en provision
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Blanchet Charles | Conseiller du roi, lieutenant des eaux et forêts du Hainaut et de Cambrésis, trésorier de l'extraordinaire de guerre |