Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26415

Cote 8B1/26415
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de marchandise par un huissier, prise à partie, rencharge, dommage et intérêts
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de fournissement de l'intimé avec les pièces afférente dont les réponses et griefs de l'intimé et les dupliques de l'intimé
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barbey JeanHuissier au bailliage du QuesnoyLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Grand (Legrand) JacquesMarchandRouen

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barbey JeanHuissier au bailliage du QuesnoyLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Grand (Legrand) JacquesMarchandRouen

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