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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26058 | 0 | 1699 | 1699 | Religion prétendue réformée, protestantisme, hérésie, abjuration, évasion hors du royaume | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant divers interogatoires des religionnaires dont ceux passés en la chambre de la Tournelle et les réquisitions du procureur général Baralle. |  | |
| 26495 | 0 | 1699 | 1699 | Au principal : indéterminé. De manière incidente : Juridiction, définition du Magistrat des villes, Magistrat de Lille | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les réponses et dupliques du défendeur | | |
| 26683 | 0 | 1691 | 1693 | Coups et blessures à sang coulant, dommage et intérêts, amende de fol appel | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les pièces de première intance, à savoir : la requête du demandeur (1691), plusieurs extraits du registre aux causes de l'office de la terre et pairie d'Avesnes, un certificat de chirurgien, une enquête et la sentence dont il est fait appel, et également des pièces d'appel : une requête d'anticipation de l'intimé, une ordonnance de servir de griefs et un écrit de réponse aux griefs de l'appelant | | |
| 26641 | 0 | 1679 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, nature de la cure de l'Espaix (Epaix), contenu de la dîme, état de la maison pastorale | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement (nommés deuxième inventaire et troisième inventaire) et les pièces afférentes dont un conterdit, des solutions, des contresolutions, un arrêt interlocutoire de la cour du sept avril 1680, des points avisés d'office et un écrit de satisfaction | | |
| 26420 | 0 | 1689 | 1690 | Succession, testament, codicille, contestation, droit des fiefs, secondes noces, enfants d'un premier lit | Dossier d'une dizaine de pièces en assez bon état comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont un avertissement, le testament et ses codicilles d'Henry Maloteau, seigneur de Millevoye, greffier au bailliage de Tournai et du Tournésis et des extraits des coutumes et usages généraux du bailliage et de la châtellenie de Lille | | |
| 26491 | 0 | 1705 | 1705 | Succession testamentaire, usufruit des biens, fourniture d'aliments, coutume de Lille | Dossier d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du neuf juillet 1705, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur et les dupliques des défendeurs | | |
| 26415 | 0 | 1711 | 1711 | Saisie de marchandise par un huissier, prise à partie, rencharge, dommage et intérêts | Dossier d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de fournissement de l'intimé avec les pièces afférente dont les réponses et griefs de l'intimé et les dupliques de l'intimé | | |
| 28736 | 0 | 1665 | 1665 | Voies navigables, gestion de l'eau et des rivières, entretien du canal qui relie Valenciennes à Cambrai afin de le rendre navigable | Dossier d'une dizaine de pièces avec un plan colorié (A8) des voies d'eau autour de Valenciennes | | |
| 28724 | 0 | 1702 | 1702 | Dettes, prêt consenti pendant un premier mariage, obligation solidaire des époux, rapport de l'obligation, restitution en entier | Dossier d'une dizaine de pièces avec inventaire dont les lettres de décret de la maison boutique contestée par la demanderesse | | |
| 27754 | 0 | 1689 | 1689 | Dettes, arrérages de bail, vente judiciaire (décret et saisie)de biens immobiliers | Dossier d'une dizaine de pièces avec copie du contrat de bail, procès-verbaux d'huissier, | |
