Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3936
Cote 8B1/ | 3936 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Confiscation de houblon pour violation des placards royaux |
Année de début | 1605 |
Année de fin | 1605 |
Notes | Dossier d'une trentaine de pièces fournies en appel dont un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une requête à fin d'évocation présentée par de la Fontaine aux Archiducs (répondue le 27 mai 1605) et un arrêt du Grand conseil de Malines du 9 juillet 1605 (sur parchemin) rappelant la procédure et exposant que le procès entre les parties a été revu par la cour "comme procès par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male" |
Pièces remarquables | Un acte des archiducs Albert et Isabelle de 1605 portant leur sceau en cire rouge. Une "Instruction servante a la levée des impositions ..." imprimée. "Copie de la paix traictée en France ensemble touchant le commerce prohibé et deffendu" |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli du Cambrésis
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Fontaine dit Wicart Aymery (Emery) | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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de Lillers Jehan | Procureur fiscal du bailli du Cambrésis | Cambrai |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Ajourné et intimé
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Hertoghe Gilles | Se disant juge délégué et auditeur à Cambrai | Bailli du Cambrésis | Docteur | Indéterminé |
de Lillers Jehan | Procureur fiscal du bailli du Cambrésis | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Fontaine dit Wicart Aymery (Emery) | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |