Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3936

Cote 8B1/	3936
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Confiscation de houblon pour violation des placards royaux
Année de début	1605
Année de fin	1605
Notes	Dossier d'une trentaine de pièces fournies en appel dont un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une requête à fin d'évocation présentée par de la Fontaine aux Archiducs (répondue le 27 mai 1605) et un arrêt du Grand conseil de Malines du 9 juillet 1605 (sur parchemin) rappelant la procédure et exposant que le procès entre les parties a été revu par la cour "comme procès par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male"
Pièces remarquables	Un acte des archiducs Albert et Isabelle de 1605 portant leur sceau en cire rouge. Une "Instruction servante a la levée des impositions ..." imprimée. "Copie de la paix traictée en France ensemble touchant le commerce prohibé et deffendu"
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Bailli du Cambrésis

Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De la Fontaine dit Wicart Aymery (Emery)		Marchand	Bourgeois	Valenciennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
de Lillers Jehan		Procureur fiscal du bailli du Cambrésis		Cambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines

Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajourné et intimé

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Hertoghe Gilles	Se disant juge délégué et auditeur à Cambrai	Bailli du Cambrésis	Docteur	Indéterminé
de Lillers Jehan		Procureur fiscal du bailli du Cambrésis		Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De la Fontaine dit Wicart Aymery (Emery)		Marchand	Bourgeois	Valenciennes

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