Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3936

Cote 8B1/3936
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConfiscation de houblon pour violation des placards royaux
Année de début1605
Année de fin1605
NotesDossier d'une trentaine de pièces fournies en appel dont un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une requête à fin d'évocation présentée par de la Fontaine aux Archiducs (répondue le 27 mai 1605) et un arrêt du Grand conseil de Malines du 9 juillet 1605 (sur parchemin) rappelant la procédure et exposant que le procès entre les parties a été revu par la cour "comme procès par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male"
Pièces remarquablesUn acte des archiducs Albert et Isabelle de 1605 portant leur sceau en cire rouge. Une "Instruction servante a la levée des impositions ..." imprimée. "Copie de la paix traictée en France ensemble touchant le commerce prohibé et deffendu"
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Juridictions


Première juridiction: Bailli du Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fontaine dit Wicart Aymery (Emery)MarchandBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Lillers JehanProcureur fiscal du bailli du CambrésisCambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajourné et intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hertoghe GillesSe disant juge délégué et auditeur à CambraiBailli du CambrésisDocteurIndéterminé
de Lillers JehanProcureur fiscal du bailli du CambrésisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fontaine dit Wicart Aymery (Emery)MarchandBourgeoisValenciennes

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