Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27241

Cote 8B1/27241
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, saisie des biens meubles, vente forcée des meubles
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier d'une trentaine de pièces en bon état général sans inventaire. L'affaire concerne la vente des biens meubles de Pierre Tramecourt, hôte de la paroisse d'Esquermes, après saisie par le sergent François Crespin. Parmi les pièces se trouvent des contredits, des répliques, des dupliques, un avertissement, des reproches, des salvations, une enquête tenue au bailliage de Lille et plusieurs requêtes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delerue (De le Rue) MichelRétrocessionnaire de Louis TirouxLille
Tiroux LouisCessionnaire de Michel DelerueLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crespin FrançoisSergent de la halle de LilleLille
Pinte PierreTiers opposantIndéterminé
Pinte FlorenceTiers opposanteIndéterminé

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