Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27501

Cote 8B1/27501
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut de paiement, marchandises
Année de début1654
Année de fin1654
NotesDossier d'une trentaine de pièces en bon état général dont un inventaire de fournissement de première instance du demandeur et des pièces d'appel sans inventaire, dont la requête du demandeur, la procuration, des extraits de livres de crédits, un étiquet
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fournier BauduinMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumoustier LaurentMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fournier BauduinMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumoustier LaurentMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes

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