Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27730

Cote 8B1/27730
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeVente judiciaire de biens immobiliers, procédure par décret et saisie
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier d'une trentaine de pièces en une liasse
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Quesnoy Charles LiévinBaron de La Loire, Marquis de CasteauDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Quesnoy JeanneDouairière d'Espierreindéterminé

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