Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27158

Cote 8B1/27158
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Valenciennes, fossés des particuliers, prise à partie
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant quatre inventaires de fournissement et les pièces afférentes dont les lettres de relief d'appel, la sentence de la Maîtrise des Eaux et Forêts du vingt-sept juillet 1701, des placets de préfixion de jour au parquet, des mémoires et des attestations
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmons LouisProcureur à la Maîtrise des Eaux et Forêts de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grenel BernardCensierLalaing

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Burges Andrien NicolasEmprenant la cause de Bernard GrenelProcureur du roi à la Gouvernance de DouaiDouai
Grenel BernardCensierLalaing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Pris à partie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmons LouisProcureur à la Maîtrise des Eaux et Forêts de ValenciennesValenciennes

logos