Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26809

Cote 8B1/26809
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAchat par décret des bois de Busnettes (Lillers), retrait lignager
Année de début1612
Année de fin1614
NotesDossier d'une trentaine de pièces en bon état général, sans inventaire, dont plusieurs pièces en flamand avec traduction, des mandements d'Albert et Isabelle d'Espagne et plusieurs copies de titres remontant à 1553
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cröy ClaudeSeigneur de ChoquesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croÿ Anne MargueriteComtesse de FurstenbergIndéterminé
Aremberg (Arenberg) PhilippeReprenant les errements de Marguerite de CroÿBaron de ZevenbergheIndéterminé
Aremberg (Arenberg) AlexandreReprenant les errements de Marguerite de CroÿPrince de ChimayIndéterminé

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