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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26700017051706Charge des frais de rétention dans une Maison de force pour religieux à Froidmont, conditions de séjour de feu Dom. Benoît PotdevinVolumineux dossier de 22 pièces d'enquêtes, étiquets et procès verbaux de comparutionVoir
9105017051706Délimitation de propriété immobilière, bornes de séparation sur une terre située à VertainDossier de 64 pièces avec plusieurs inventairesVoir
16663017051706Justice. Appel de sentence arbitraleDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe Voir
7425017031706Procédure, frais de justice, appel d'une ordonnance d'exécution de décision de justice. Exécution pour restitution d'épices avancées dans un procès, organisation d'insolvabilitéPetit dossier de 13 pièces dont l'inventaire avec la sentence rendue par le conseil provincial du 3 décembre 1705, une quittance du receveur des amendes, épices et vacations du présidial de Valenciennes Voir
9112017061706Procédure criminelle, coups et blessuresDossier de 8 pièces cotées avec un inventaireVoir
3965017061706Une pièce manuscrite : vente d'une quote part de maison et jardin à Péquencourt passée devant Jacques Sauge, conseiller du roi, tabellion royal héréditaire de la ville de Bouchain, entre Jean Consille et Marie Marthe GroueVoir
155981017061706Infraction, voie extraordinaire, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
9118017061706Succession, saisie, maison mortuaire de Charles Philippe d'Ideghem (Ydeghem)Dossier peu volumineux de 10 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
16732017061706Succession au grand-père, fideicommis, partage de la maison d'Oisy (rue d'Arras, Douai)Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10573017031706Indéterminé3 pièces : des procès verbaux de comparutions Voir

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