Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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17370 | 0 | 1706 | 1706 | Reconnaissance de dettes | Dossier volumineux composé de 67 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
1283 | 0 | 1704 | 1706 | Nullité d'une transaction : dol, rescision pour lésion, lésion énormissime | Dossier en bon état général contenant notamment des brouillons, des salvations imprimées, des réflexions, des réponses | ||
3578 | 0 | 1698 | 1706 | Saisie pour rentes seigneuriales dues sur des terres situées à Aubers, paiement des rentes seigneuriales en avoine dure | Dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : un extrait du registre aux plaids de la justice de la seigneurie d'Estrun (20 janvier 1698- 22 janvier 1699), diverses requêtes et une enquête du 19 février 1702 | ||
5321 | 3 | 1705 | 1706 | Succession, exécution testamentaire, poursuite des créances dues à la confrérie de l'enfant Jésus par Philippe Carmois, exécuteur testamentaire de Grégoire Dubrulle, administrateur de la confrérie après son décès, saisie | Dossier de 23 pièces de première instance et 3 pièces isolées dont un avis d'avocat et l'appel à la gouvernance. Le dossier comprend quelques pièces d'un différent entre les exécuteurs testamentaires de Carmois devant les échevins de Douai et le compte rendu par Philippe Carmois de l'exécution testamentaire de Grégoire Dubrulle | ||
30699 | 0 | 1706 | 1706 | Succession de Marie Moreau, veuve de Julien Castelain, fief | 18 pièces d'appel reliées sans inventaire : pièces de l'enquête menée par l'official de Cambrai, juge ordinaire, commissaire dénommé par arrêt de la cour | ||
6260 | 0 | 1705 | 1706 | Contrat de vente : achat et livraison de pierres bleues pour la restauration d'un burguet. Refus de paiement pour mauvaise qualité des pierres fournies | Petit dossier contenant 6 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un procès-verbal de comparution du 23 novembre 1705 et l'assignation à comparaître pour assister à la clôture du sac des procédures du 13 avril 1706. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 décembre 1705 | ||
30741 | 2 | 1706 | 1706 | Procédure, Auxiliaire de justice, discipline, procureurs postulants au parlement, obligation de lever les procédures de premières instance au greffe du parlement avec signature du greffier | 1 pièce : arrêt de la cour de parlement du 9 juin 1706, condamnation de 3 florins en apostille datant de 26 octobre 1707 | ||
15501 | 0 | 1700 | 1706 | Douaire, saisie et mise de fait pour paiement, vente des seigneuries de Bazinghen et Menin | Dossier très volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
27233 | 0 | 1704 | 1706 | Dettes, diffamation, dommages-intérêts | Liasse de cinquante pièces en bon état général, comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une procuration, une sentence de l'échevinage de Lille du 24 octobre 1704, un acte de consignation, des causes d'opposition, des répliques, des pièces de contestation de la sentence, des billets d'obligation, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques et une sentence interlocutoire | ||
3745 | 0 | 1706 | 1706 | Une déclaration de dépens (exhibée le 29 juillet 1706 et contrôlée le 7 mars 1721) dans le procès soutenu par le procureur Lequint pour les héritiers des Seigneur et Dame de Marche et Oysel Godefroy, représentant le seigneur et la dame de Marche, contre Philippe François de Sucre, écuyer, seigneur d'Orsinval. |