Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28337

Cote 8B1/28337
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, action en garantie
Année de début1705
Année de fin1705
NotesPetit dossier sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Nicolas AntoineProfesseur extraordinaire de la faculté de médecine en l'Université de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur garant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier JeanEpoux d'Adrienne Novelle, fille de mtre Novelle, avocatBourgeois Douai

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