Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9673

Cote 8B1/9673
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour paiement du double droit seigneurial dû pour les donations (Lille)
Année de début1705
Année de fin1705
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fauconnier (Faulconnier) Marie JeanneVeuve immiscée d'Henri Broide, chevalier, sieur de Gondecourt et de BeaufremezIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps PierreEpoux de Marguerite HuréLille
Huré MargueriteEpouse de Pierre DescampsLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fauconnier (Faulconnier) Marie JeanneVeuve immiscée d'Henri Broide, chevalier, sieur de Gondecourt et de BeaufremezIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps PierreEpoux de Marguerite HuréLille
Huré MargueriteEpouse de Pierre DescampsLille

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