Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27598

Cote 8B1/27598
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, non renseigné
Année de début1705
Année de fin1705
NotesUne pièce : réquisition du procureur général Baralle pour apposition de scellés et protection des droits de la fille mineure du chevalier d'honneur de la cour Spiere décédé.
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